Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux fantaisie proposés par Maïperles, entreprise individuelle exploitée par Audrey Pereira, sur la boutique en ligne Maïperles.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne Maïperles, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans.
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Maïperles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que les frais de livraison, et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client lors de la commande.
Maïperles se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige concernant une commande antérieure.
4. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique en ligne Maïperles au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. Maïperles ne conserve pas les données bancaires du client.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
5. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et modes de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Maïperles prépare et expédie les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison indiqués sur la boutique sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.
En cas de problème de livraison, de colis endommagé ou de non-réception, le client est invité à contacter Maïperles à l’adresse maiperles@hotmail.com afin qu’une solution puisse être recherchée.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Maïperles de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, notamment par e-mail à maiperles@hotmail.com ou à l’aide du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir informé Maïperles de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Maïperles ou de produit défectueux.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En cas de rétractation valable, Maïperles procédera au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7. Garanties légales
Les produits vendus par Maïperles bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Maïperles à l’adresse maiperles@hotmail.com, en précisant le problème rencontré et les références de sa commande.
Lorsque les conditions de la garantie légale sont réunies, les solutions prévues par la loi sont mises en œuvre sans frais pour le consommateur.
. Responsabilité
Maïperles s’engage à apporter le plus grand soin à la présentation des produits et au traitement des commandes.
Maïperles ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une usure normale des bijoux.
Le client est invité à respecter les éventuels conseils d’utilisation et d’entretien indiqués sur la boutique ou communiqués avec le produit.
La responsabilité de Maïperles ne pourra être exclue ou limitée dans les cas où la loi ne le permet pas, notamment concernant les garanties légales dues au consommateur.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une prise de contact sont utilisées par Maïperles afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons et les demandes des clients.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l’exécution de la commande, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les services de livraison.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en contactant Maïperles à l’adresse maiperles@hotmail.com.
Pour davantage d’informations sur le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maïperles afin de rechercher une solution amiable.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Maïperles – Audrey Pereira
E-mail : maiperles@hotmail.com
Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) : ................................................
Numéro de commande : ................................................
Commandé le : ................................................
Reçu le : ................................................
Nom du client : ................................................
Adresse du client : ................................................
Date : ................................................
Signature du client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) : ................................................